Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/04/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes

CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Naturo Sources se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication du site Naturo Sources est assurée par Magalie FEVRIER ayant son siège social au 34 Rue André Lé Nôtre, 56000 Vannes et immatriculée sous le SIRET N° 93889372400014.

Numéro de téléphone est 06 65 17 89 09

Adresse e-mail conseils@naturosources.fr

L’hébergeur du site Naturo Sources est la société PLANET HOSTER, dont le siège social est situé au : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, et peut être rejoint par téléphone au

FR (Nº Vert): 0 805 080 426

FR: +33 1 76 60 41 43

BE: +32 28 08 13 21

CH: +41 31 528 01 41

UK: +44 (0)808 189 0423

AU: +61 18 0035 1172

US: +1 855 774 4678

CA: +1 855 774 4678

QC: +1 514 802 1644.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site Naturo Sources permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

La finalité de l’activité de naturopathe est l’éducation à la santé et le bien être.

Il s’agit de prévention et de techniques de prévention et d’éducation à la santé.
Le naturopathe s’engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats.
• Sont exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers
le consultant pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
• Les conseils ou prestations donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi
médical en cours
• Seul un Docteur en Médecine est habilité à émettre un diagnostic médical comme à modifier ou
suspendre les traitements qui m’ont été prescrits.

Les prestations proposées se font sur rendez-vous aux dates fixés d’un commun accord entre le client et le
naturopathe,
au cabinet du naturopathe
au domicile du consultant / client. 

ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DU NATUROPATHE

• Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles.
• Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue (chaque année)
• Respecter les préceptes de la naturopathie et la charte de l’OMNES.
• Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.

RCP MEDINAT n° HXFRME000009174 chez SIMPLES, 2 Rue Grignan – 13001 Marseille

Les Prestations ainsi que les tarifs proposés par le naturopathe sont disponibles sur le site internet.
Le/la client.e peut se rétracter jusqu’à 48 heures avant la séance réservée, sans aucune pénalité. Sans
rétractation dans ce délai de 48H la séance sera due par le client.
Les prestations proposées ne donnent lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité
Sociale, mais certaines Mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’un soin non conventionnel.
Renseignez-vous auprès de votre complémentaire Santé.

Les soins et tarifs proposés :

• Bilan complet de naturopathie – 1er RDV Durée 1h15-1h30 – Tarif 80 €
• Rendez-vous de suivi naturopathie Durée 45 mn- 1h – Tarif 60 €
• Accompagnement sur 1 an : Bilan complet + 3 séances de suivi : 240 €
• Programme Naturo Sources « Vitalité et Sérénité » Programme de 4 séances ( Bilan naturopathie complet + Rdv de suivi + Réflexologie plantaire d’1h + Séance de gestion des émotions + Composition d’une tisane 7 plantes personnalisée) Tarif 215 €
• Séances madérothérapie 1 Zone : Ventre et taille (1h) : 80€ / 5 séances : 380 € – Mollets, cuisses et fessiers (1h30) : 100 € / 5 séances 475 € – Bras (45 mn) : 75 € / 5 séances 350 €
• Bilan complet Madéro-Naturo Durée : 1h30 – Tarif : 80 €
• Programme Madéro Sources : bilan Madéro-Naturo (bilan complet en naturopathie) + 5 séances Madérothérapie Ventre et taille : 450 € Mollets, cuisses, fessiers : 540 € Bras : 420 €
• Séances de réflexologie plantaire Tarifs : 1h – 60 € / 30 mn : 35 € Forfait 5 séances de 1h : 280 €
• Séance de méditation MBSR et MSC – Tarifs : 1h – 50 € / Forfait 5 séances 230 €
• Séances de Massage Bien-être aux pierres d’Hildegarde de Bingen Tarifs : 1h – 70 € / 1h30 : 95 €

TVA non applicable, article 293-B du CGI

ARTICLE 4 : TRAITEMENT DES RECLAMATIONS – MÉDIATION A LA CONSOMMATION

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Pour tout litige non résolu, vous pouvez faire appel au service du médiateur de la consommation suivant :
CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre
réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond. N° d’adhérent : CNPM47021 – Magalie Février

ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DU CONSULTANT

Le client – consultant s’engage à :
Renoncer au droit de réflexion ou de rétractation de 14 jours (Code de la consommation – Article L221 28) POUR LES CONSULTATIONS PAYÉES PAR AVANCE,
Signaler toutes maladies ou contre-indication au naturopathe
Prévenir par mail ou téléphone au moins 48h à l’avance en cas d’annulation de rendez-vous.
Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation

Prendre connaissance et j’accepte les informations concernant la protection de mes données (loi RGPD) détaillées dans les CGVS, j’accepte que les informations saisies par Magalie Février, naturopathe – NATURO SOURCES soient collectées et exploitées à des fins d’accompagnement et de conseils pour ma santé.
Lire et accepter les Conditions Générales de ventes et de Services et les Engagements (Mentions légales).

ARTICLE 4 : ACCESSIBILITE AUX SERVICES

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Naturo Sources. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 ARTICLE 5 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations recueillies sont les informations nécessaires à la pratique de la naturopathie, et seront
conservées pendant 3 ans.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de

suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l’adresse mail conseils@naturosources.fr

· via le formulaire de contact ;

Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site Naturo Sources sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Naturo Sources ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site Naturo Sources ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Naturo Sources. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 ARTICLE 9 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site Naturo Sources. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site Naturo Sources.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 10 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

Commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 11 : TRAITEMENT DES RECLAMATIONS – MEDIATION A LA CONSOMMATION

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui
l’oppose à un professionnel.

A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Pour tout litige non résolu, vous pouvez faire appel au service du médiateur de la consommation suivant :
CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond. N° d’adhérent : CNPM47021 – Magalie FEVRIER

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1